Utilisation du nom et du logo de l’ITIE

Le nom et le logo de l'ITIE sont la propriété du Conseil d'administration de l'ITIE, bien que nous encouragions les partenaires et les réseaux locaux à les utiliser ou à utiliser l'un de leurs dérivés afin de promouvoir l'initiative. Les directives suivantes spécifient l'utilisation du nom et du logo de l'ITIE par les parties prenantes, qu'elles soient des gouvernements, des sociétés, des organisations du secteur, des organisations de la société civile, des investisseurs institutionnels, des agences internationales, des comités nationaux de parties prenantes ou encore des institutions ITIE elles-mêmes. Bien que le Secrétariat doive donner la permission d'utiliser le logo, nous cherchons activement des opportunités de promouvoir la marque sur tous les forums qui ne compromettront pas sa crédibilité.

The EITI logoThe EITI logo

1. Utilisation du nom et du logo de l'ITIE

Le Secrétariat de l'ITIE accorde aux partisans de l'initiative un droit limité d'utiliser son logo (ci-après le « logo de l'ITIE ») qui est affiché ci-dessus. La politique générale du Secrétariat de l'ITIE consiste à n'autoriser les partisans et autres parties prenantes à utiliser le logo de l'ITIE que dans le contexte de leurs activités de promotion de l'ITIE et de ses principes, et non d'une manière qui suggère ou implique que le Secrétariat de l'ITIE approuve les activités, produits et/ou services de l'organisation ou qu'il est à la source de tels activités, produits et/ou services. Conformément à cette politique, les utilisations suivantes du logo de l'ITIE seront en règle générale autorisées :

  • Dans le matériel de formation et/ou autre matériel éducatif portant sur l'ITIE ;
  • Dans des documents et/ou autre matériel visant à promouvoir les principes de l'ITIE ;
  • Dans des déclarations énonçant les activités ayant trait à l'ITIE d'un partisan de l'initiative ; et
  • Dans le contexte des communications d'un partisan au sujet des progrès réalisés dans ce domaine.

Cependant, pour toutes les utilisations envisagées du logo de l'ITIE, y compris celles susvisées, il vous faudra obtenir au préalable la permission du secrétariat de l'ITIE en lui écrivant (par courrier ou e-mail) à Ruseløkkveien 26, 0251 Oslo, Norvège secretariat [at] eiti [dot] org. Veuillez envoyer un extrait de votre document et indiquer l'endroit où vous souhaiteriez afficher le logo. Veuillez en particulier noter que les utilisations suivantes ne seront pas autorisées :

  • Toute utilisation du logo comme faisant partie du propre logo, marque ou autres éléments de marquage d'une organisation ;
  • Toute utilisation du logo à des fins promotionnelles ou publicitaires au profit de produits, services ou autres activités visant à conclure des marchés ;
  • Toute utilisation du logo comme élément graphique permanent de la papeterie, cartes de visites et autre matériel imprimé ; et
  • Toute utilisation du logo suggérant ou impliquant une certification ou l'approbation des activités, produits et/ou services.

2. Utilisation du nom et des logos par les partenaires et réseaux locaux de l'ITIE

Les conditions et modalités au titre desquelles les partenaires du Secrétariat de l'ITIE et les réseaux locaux sont autorisés à utiliser le nom et le logo de l'ITIE seront en règle générale énoncées dans les documents ou accords établissant ou officialisant la relation. Dans tous les autres cas, et en l'absence d'accord, les politiques énoncées dans le présent document s'appliqueront.

3. Règles régissant la reproduction et l'affichage des logos

Le maintien d'une cohérence en matière d'affichage du nom et du logo de l'ITIE par l'ITIE et ses réseaux locaux, partenaires, partisans et autres parties prenantes représente un aspect important de la stratégie de promotion des principes de l'ITIE. Par conséquent, lorsque les partisans, les parties prenantes et les réseaux locaux incorporent le nom et les logos de l'ITIE dans leurs documents aux fins autorisées qui sont susvisées, nous leur demandons d'adhérer strictement à ces directives relatives à la reproduction et à l'affichage du nom et des logos de l'ITIE.

Si vous avez obtenu l'autorisation d'utiliser le logo de l'ITIE sur votre site web, nous vous demandons de créer un lien du logo au site web de l'ITIE www.eiti.org.

4. Violations de la présente politique

En cas de violation de la présente politique, le Secrétariat de l'ITIE se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, qui peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, la radiation du nom du partisan de la liste des partisans et/ou l'engagement de poursuites judiciaires auprès des autorités compétentes. Toute utilisation abusive du nom ou du logo de l'ITIE devrait être signalée au Secrétariat.